Les articles sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si, malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.
Préambule
SARL FRANCE CYCLISME au Capital de 8 000€. Siret : 440 649 069 00026. N° TVA : FR 82 440 649 069.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, la SARL France Cyclisme – 604 rue Denis Papin – 73290 La Motte-Servolex – France – et d’autre part, les internautes qui souhaitent acheter un article présenté sur le site “DECATHLON AG2R LA MONDIALE TEAM” visible à l’adresse : mfgjhyz.cluster024.hosting.ovh.net ci-après dénommé “le Client”.
Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site “mfgjhyz.cluster024.hosting.ovh.net” par la société France Cyclisme. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Les articles ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes.
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
2. PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable à ce jour. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés, en hausse ou en baisse, en cours de saison, ce changement sera répercuté sur le prix des articles.
Les produits demeurent la propriété de France Cyclisme jusqu’au complet encaissement du prix par France Cyclisme.
3. COMMANDE
Pour passer une commande, le Client remplit son panier et règle par Carte Bleue. Il peut aussi imprimer le contenu de son panier, et le renvoyer accompagné du règlement, à l’adresse suivante : France Cyclisme – Club des Supporters – 604 rue Denis Papin – 73290 La Motte-Servolex – France
France Cyclisme se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. DISPONIBILITÉ
France cyclisme n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, France cyclisme se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce dès 5 articles identiques.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos locaux, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés.
En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par chèque, au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.
5. LIVRAISON
La livraison s’effectue dans un délai de 10 jours à compter de la réception du règlement de la commande et sous 30 jours pour les DOM-TOM et les pays étrangers, hors tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de France Cyclisme.
La livraison sera effectuée par La Poste. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
6. PAIEMENT
Le prix des produits est payable par chèque bancaire ou Carte Bleue. Le Client a également la possibilité d’effectuer son règlement par Mandat Cash.
La réception du bon de commande accompagnée du règlement vaudra engagement irrévocable entre les parties.
Par ailleurs, France Cyclisme se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. France Cyclisme traitera la commande à réception du règlement du client.
7. RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT
Le délai pendant lequel le client peut solliciter l’échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 14 jours à compter de la date de réception du ou des articles. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le retour du ou des articles dans ce délai doit être accompagné de la copie de la facture d’achat. De plus, le ou les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine et complets (emballage, accessoires, étiquettes…), à l’adresse suivante : France Cyclisme – Club des Supporters – 604 rue Denis Papin – 73290 La Motte-Servolex – France.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
En cas d’exercice du droit de rétractation, France Cyclisme est tenue à l’échange ou au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client sauf accord entre ce dernier et France Cyclisme.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier à FRANCE CYCLISME la décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant mais ce n’est pas obligatoire.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
FRANCE CYCLISME – Club de s Supporters – 604 rue Denis Papin – 73290 LA MOTTE SERVOLEX – France
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la commande:
N° : ….
Effectuée le:
Nom du (des) consommateur(s):
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
8. GARANTIE
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. (article 2 de l’arrêté du 18 décembre 2014)
FRANCE CYCLISME rappelle au consommateur que dans le cadre de la garantie légale de conformité :
- il bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
- il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion ;
- la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie ;
- le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction de prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
9. LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français.
France Cyclisme ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de France Cyclisme sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable : France Cyclisme – 604 rue Denis Papin – 73290 La Motte-Servolex – France – 04 79 60 24 41.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONCURRENCE
Tous les éléments du site DECATHLON AG2R LA MONDIALE TEAM, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Homepage du site DECATHLON AG2R LA MONDIALE TEAM, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de France Cyclisme. Il ne pourra s’agir dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de la Boutique en ligne de l’équipe DECATHLON AG2R LA MONDIALE TEAM et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de France Cyclisme.
11. INFORMATIONS LÉGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, ainsi que pour l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de France Cyclisme – 604 rue Denis Papin – 73290 La Motte-Servolex – France.